Conditions générales de location
Conditions générales de location.
Toute location, sauf convention particulière entre les parties, vaut acceptation, par le client, des conditions générales de location ci-après.
En raison d’impératifs commerciaux, les commandes ne peuvent être passées que par écrit, bon de commande, courrier, télécopie ou courriel.
Les tarifs s’entendent toutes taxes comprises et hors transport.
Le prix de la location est fixé pour la durée de la manifestation et le matériel devra être réintégré dans les 48 heures qui suivent la fin de la manifestation.
Lors de la confirmation de la commande, il sera demandé un chèque d’acompte d’une valeur de 30 % du montant ttc de la commande..
Lors de la prise en charge du matériel, le client en devient responsable. Si le locataire ne mentionne pas de réserves sur le bon de prise en charge, celui-ci est alors réputé en bon état de marche, de présentation, d’entretien et possède les caractéristiques demandées.
Le locataire s’engage alors à respecter l’usage pour lequel le matériel aura été loué. Il répond des dégradations, des pertes et vols subis par le matériel au cours de la durée de la location, ceux-ci seront facturés selon un prix de remplacement.
Un inventaire contradictoire sera effectué avant et après la réception.
Afin d’éviter toute contestation, le client doit y assister. Dans le cas contraire, aucune réclamation ne pourra être admise ultérieurement.
Sauf accords spéciaux, la vaisselle doit être remise sale, vidée de tous résidus et dans son emballage d’origine.
Le règlement des factures sera effectué comptant à réception de cette dernière.
En cas de litige, seul le tribunal de Nantes sera compétent.